Une entreprise, c'est dans la majorité des cas 1 ou 2 salariés !
Quel que soit votre besoin, retraite, santé et prévoyance, il est possible d’utiliser l’Article 83 du Code Général des Impôts.
|
Article 83
Qui est concerné ?
L'ensemble des salariés de votre entreprise, ou une ou plusieurs catégories de salariés de votre entreprise
Le principe
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire garantissant aux salariés ou à une ou plusieurs catégories d'entre eux, le versement d'une rente viagère à leur retraite.
Le contrat Article 83 appartient à la catégorie des régimes de retraite supplémentaire dits à cotisations définies.
Les cotisations sont versées et capitalisées sur un compte ouvert au nom de chaque salarié, pour leur être reversées ultérieurement, sous forme de rente viagère, lors du départ en retraite.
La fiscalité
Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de votre société. Les versements effectués au profit de vos collaborateurs sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans certaines limites.
Les avantages pour vos salariés
• Un complément parfait aux retraites obligatoires par répartition
• Une fiscalité attractive
• Des droits acquis même en cas de départ de l'entreprise
• Au moment de la retraite, vos collaborateurs perçoivent une rente viagère
• Le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné en cas de décès
• Une exonération d'ISF
|
Vos avantages en tant que chef d'entreprise
• Vous fidélisez et motivez votre personnel ou une catégorie de vos salariés
• Un cadre fiscal et social avantageux
• Des cotisations modulables
Retraite : Les régimes obligatoires sont de plus en plus insuffisants, l'espérance de vie s'allonge et les besoins de consommation augmentent. Légitimement, vous vous interrogez sur le maintien de votre niveau de vie lorsque vous serez à la retraite. L’Article 83 du CGI est une des opportunités à saisir. Si vous souhaitez mieux appréhender le système des retraites, savoir comment préparer votre retraite et connaître toutes les astuces pour organiser au mieux votre départ à la retraite, contactez-nous.
Une solution particulièrement avantageuse :L’Article 39 du Code Général des Impôts.
|
Article 39
Qui est concerné ?
L'ensemble des salariés de votre entreprise, ou une ou plusieurs catégories de salariés de votre entreprise
Le principe
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance retraite par capitalisation par lequel votre entreprise s'engage à verser une indemnité de départ à la retraite ou une pension de retraite supplémentaire aux salariés, ou à une ou plusieurs catégories d'entre eux, à condition que ces salariés soient toujours membres de l'entreprise au moment où ils font valoir leurs droits à la retraite.
Le contrat Article 39 appartient à la catégorie des régimes de retraite supplémentaire dits à prestations définies.
Les cotisations sont versées et capitalisées sur un fonds collectif destiné à financer les indemnités de départ à la retraite.
La fiscalité
Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de votre société.
- Pension de retraite supplémentaire : aucune imposition ou cotisation sociale sur les versements, sauf une contribution spéciale de 6 % sur les versements ou de 8 % sur les arrérages de rente excédent 1/3 du plafond de la sécurité sociale, selon l'option de l'employeur.
- Indemnité de départ à la retraite : aucune imposition ou cotisation sur les versements.
Vos avantages en tant que chef d'entreprise
Vous fidélisez vos salariés jusqu'à leur départ en retraite. Un atout supplémentaire dans votre politique de rémunération.
Aucun droit acquis par le salarié en cas de départ avant la retraite.
Un cadre fiscal et social avantageux.
Le rendement.
Les avantages pour vos salariés
Un complément aux retraites obligatoires par répartition.
Aucune incidence sur le revenu imposable.
Une indemnité de départ à la retraite sous forme de capital ou de rente viagère selon le type de contrat.
Une rente revalorisable et qui peut être versée au conjoint.
|
Fiscalité : plusieurs produits peuvent aider à réduire votre imposition. La loi Madelin, l’immobilier locatif, les FCPI, FIP, SCPI offrent des pistes très intéressantes à suivre.
>>>ETUDE GRATUITE
Protection juridique.
Pour passer l'épreuve du contrôle fiscal en toute tranquillité.
En cas de contrôle Fiscal ou URSSAF,
En cas de contrôle personnel du Chef d’Entreprise >>>FISCADAS